En attente de réponse

question écrite

Refus d'assurance en zone inondable

Jean-Luc Warsmann LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13563

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Assurances

En clair

Question écrite de Jean-Luc Warsmann, publiée au Journal officiel le 17 mars 2026. Aucune réponse publiée après 233 jours.

La question

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur une situation que des assureurs ardennais lui ont décrite. Un nombre croissant de sociétés d'assurances et de mutuelles refusent désormais d'assurer les risques des biens situés dans des rues ou des communes inondables. Il lui demande quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13563
Ministère interrogé (source)
PO873685