Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
-
Statut d'activité de transports des vols de montgolfière
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
-
Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
-
Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
-
Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
-
Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
-
Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
-
Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
-
Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Menaces sur la politique familiale
- Publiée
-
Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Personnes disparues en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)