Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Régulation du cormoran dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
-
Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
-
Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation des matinales filmées du réseau ICI
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
-
Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
-
Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
-
Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
-
Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
-
Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Attribution des aides du CNC
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Situation à Cuba
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
-
Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
-
Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
-
Danger des plateformes pour la jeunesse
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exposition au cadmium
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
-
Action des maires et carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exécution du CCT en Martinique
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Suppressions de postes à l'éducation nationale
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Posée en séance
-
Mouvement des transporteurs routiers
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des médecins vasculaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 7 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)