Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 168 jours
-
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre de la pénalité financière visant la mode ultra-express
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole et maintien de la qualité du service
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 175 jours
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Convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Menaces sur la souveraineté industrielle française dans la filière des engrais azotés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transposition de l'extension du dispositif de compensation des coûts indirects et inquiétudes pour la filière verrière
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Mesures sociales à prendre pour renforcer la place des femmes en agriculture
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole et les moyens humains disponibles
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Ratification de la Convention d'Unidroit
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du dispositif Asalée
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque de donneurs français de moelle osseuse
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard de transposition en droit français de l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions au secteur du verre
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Amélioration du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retards de paiement des experts judiciaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Garantir l'égalité des chances dans Parcoursup pour les Français scolarisés à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 175 jours
-
Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir de Kem One
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
-
Prise en charge des cotisations à l'ordre infirmier pour les agents de la fonction publique hospitalière
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Déroulement des opérations de vote et enfants
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole à l'accroissement de ses missions
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article L. 231 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation de l'Institut national de la consommation et du journal 60 Millions de consommateurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Harmonisation de l'application des règles de prise en charge des soins des retraités français hors de l'Union européenne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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