Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04118 sous le titre « Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'attractivité des corps de direction de la fonction publique hospitalière est une préoccupation constante du Gouvernement. Le chantier de transposition de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital a été relancé à la fin du premier semestre 2025. Cinq textes de portée statutaire et indemnitaire ont été publiés le 27 novembre 2025, afin de finaliser l'ensemble de la réforme, et ce pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Cette réforme améliore l'attractivité des emplois de directeur d'hôpital, et leur permett de dérouler des parcours de carrières riches, mobiles et dynamiques. Parallèlement, une série de mesures en faveur de l'attractivité des directeurs des soins a été identifiée. Il est prévu dans les prochains mois de revaloriser le régime indemnitaire des élèves directeurs des soins en l'alignant sur celui des élèves directeurs d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux. Un texte visant à remédier à une incohérence de grille indiciaire a également été présenté au CSFPH. A plus long terme, la réflexion sera poursuivie sur l'élargissement des voies d'accès au corps, les modalités de promotion, les emplois fonctionnels et la rémunération. Des mesures statutaires portant sur des revalorisations indiciaires et indemnitaires devront également être étudiées au profit des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, afin de restaurer l'attractivité de ce corps.