Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre de l'arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'expérimentation de la découpe et de la commercialisation de la viande de gibier par les chasseurs. Ce dispositif, autorisant sous certaines conditions la découpe de carcasses en plusieurs morceaux, six au maximum, destiné à la vente en circuit local, visait à favoriser la valorisation de la venaison et à soutenir les circuits courts. Or son application demeure limitée : sur les dix territoires expérimentaux, seuls trois sont actuellement opérationnels. Cette situation s'explique notamment par des contraintes réglementaires, telles que la limitation du nombre de carcasses autorisées à la découpe hebdomadaire, trois carcasses par semaine de gros gibier contre 500 pour les viandes d'élevage comme le poulet et la rigidité des conditions relatives aux locaux agréés. Ces obstacles freinent pourtant le développement d'une filière économique locale, alors même que les acteurs du terrain manifestent leur volonté d'y contribuer. Dans son rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en 2021, il est rappelé la nécessité de persévérer le déploiement d'un réseau de centres de collecte pour faciliter l'accès aux circuits courts et longs de la venaison. Pour le déploiement des circuits courts, comment la réglementation peut-elle l'aider, d'autant qu'aujourd'hui 51 % du gibier commercialisé est importé, alors même qu'une filière existe et souhaite se développer malgré les freins de l'appareil réglementaire actuel ? Dans un contexte où plus de la moitié du gibier consommé en France est importé, il lui demande comment le Gouvernement compte adapter la réglementation afin d'élargir les conditions de l'expérimentation et de permettre un déploiement effectif de cette pratique sur l'ensemble des territoires d'expérimentation et à terme l'ensemble du territoire national.

Le ministère chargé de l'agriculture, en lien étroit avec les services du ministère chargé de l'environnement, suit avec la plus grande attention ce dossier qui revêt à la fois des enjeux de souveraineté alimentaire, de développement rural et de sécurité sanitaire. Conscient du potentiel que représente la venaison en tant que ressource locale, durable et de qualité, le Gouvernement a engagé depuis plusieurs années une démarche structurante visant à mieux organiser cette filière. Le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de novembre 2021 a constitué un point de départ important, en identifiant, via sept recommandations, des leviers concrets pour améliorer la collecte, la transformation et la commercialisation de la viande de gibier sauvage. Les différentes recommandations de ce rapport ont été travaillées en collaboration avec les acteurs économiques, notamment concernant une meilleure structuration de la filière (recommandation n° 2), le développement des centres de collecte du gibier sauvage (recommandation n° 4), ou la rédaction d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène (recommandation n° 3). Afin de répondre à la recommandation n° 6 de favoriser le développement des circuits courts par le biais d'une expérimentation nationale encadrée, cette expérimentation a été initiée dès la saison de chasse 2024-2025, reconduite pour la saison 2025-2026 et prolongée jusqu'à fin septembre 2026 en attendant les décisions du comité de suivi devant se réunir courant juillet. L'objectif de cette expérimentation est de permettre, dans des conditions strictement définies, la dépouille et la découpe du gibier sauvage par certaines associations de chasse, dans des zones éloignées des établissements de traitement de gibier agréés. Cette expérimentation, élaborée avec les représentants de la filière, dont la fédération nationale des chasseurs, s'inscrit dans un cadre réglementaire européen conçu pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires mises sur le marché. La direction générale de l'alimentation a veillé à assurer un juste équilibre entre exigences sanitaires, faisabilité technique et absence de distorsion de concurrence avec les ateliers agréés de traitement du gibier sauvage. Le cahier des charges applicable à l'expérimentation reprend les seules obligations minimales prévues par la réglementation communautaire. Aucune exigence supplémentaire n'a été imposée par l'administration. La complexité perçue du dispositif tient pour l'essentiel à la nécessaire maîtrise des règles d'hygiène alimentaire, qui conditionnent l'autorisation de mise sur le marché au-delà de la sphère familiale. Le faible nombre d'autorisations délivrées lors de la première phase d'expérimentation s'explique principalement par l'insuffisance des garanties apportées sur les conditions de traitement des viandes. Il ne s'agit nullement d'un échec, mais d'une étape d'apprentissage permettant aux acteurs de terrain de renforcer leurs compétences. Le renouvellement de l'expérimentation en 2025-2026, dans les mêmes conditions que l'expérimentation 2024-2025, vise précisément à accompagner cette montée en compétence. À ce titre, les mesures de flexibilité prévues par les textes européens ont bien été intégrées, notamment s'agissant des locaux et équipements. En revanche, la souplesse documentaire requiert un guide de bonnes pratiques d'hygiène, dont l'élaboration relève des organisations professionnelles, et dont la rédaction est encore attendue. Par ailleurs, l'administration s'efforce de lutter contre les circuits de distribution non conformes, qui représentent aujourd'hui plus de la moitié des volumes de venaison consommés, sans garanties sanitaires ni traçabilité. Concernant l'outil numérique « Zacharie », celui-ci vise à dématérialiser les fiches d'accompagnement du gibier sauvage et à simplifier la transmission des données sanitaires et de traçabilité. Son développement ne constitue pas un obstacle à l'expérimentation locale, cet outil étant un levier complémentaire au service de la modernisation des pratiques. Enfin, s'agissant des dérogations spécifiques à des outils innovants, l'administration demeure ouverte à l'expérimentation, dans le respect des cadres juridiques en vigueur. Toute demande recevable, accompagnée d'un projet solide et conforme aux exigences sanitaires, fait l'objet d'un examen attentif par les services compétents. Le Gouvernement demeure pleinement engagé pour faire progresser la valorisation durable du gibier sauvage, en articulation avec les enjeux de souveraineté alimentaire, de santé publique et de développement territorial. Un dialogue permanent est maintenu avec l'ensemble des parties prenantes pour adapter les dispositifs existants et encourager des solutions de terrain efficaces et responsables.