Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire afin de renforcer le financement de l'économie et la souveraineté financière. Dans un contexte marqué par la recherche accrue de souveraineté économique, les établissements bancaires français jouent un rôle central dans le financement des entreprises, assurant près de 90 % des besoins d'investissement par le crédit. Ce modèle, caractérisé par un accès au crédit relativement favorable et des taux compétitifs, constitue un atout pour l'économie nationale. Toutefois, les acteurs du secteur soulignent que les contraintes réglementaires actuelles, notamment en matière de fonds propres, limiteraient leur capacité à mobiliser pleinement leurs ressources au service du financement des entreprises. Selon certaines estimations, une adaptation ciblée du cadre prudentiel pourrait permettre de dégager des capacités de financement supplémentaires significatives. Par ailleurs, dans un environnement international marqué par une concurrence accrue, notamment de la part d'acteurs extra-européens soumis à des règles différentes, la question de la compétitivité du secteur bancaire européen se pose avec acuité. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles évolutions du cadre réglementaire le Gouvernement envisage afin de renforcer la capacité de financement des banques françaises, tout en garantissant la stabilité financière, comment il entend améliorer la visibilité et l'anticipation des trajectoires réglementaires pour les établissements bancaires et quelles sont ses orientations concernant le projet d'euro numérique, notamment au regard des enjeux de souveraineté, de sécurité des paiements et de lutte contre le blanchiment.