Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Enfant handicapés et vieillissement des parents
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pénurie de quétiapine
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation des Français établis en Ukraine.
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Santé mentale des internes en médecine
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Laissez-passser consulaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)