En attente de réponse

question écrite

Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5164

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Personnes handicapées

En clair

Question écrite de Cyrille Isaac-Sibille, publiée au Journal officiel le 18 mars 2025. Aucune réponse publiée après 597 jours.

La question

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. L'ambulance bariatrique est un véhicule spécialement adapté aux personnes en situation d'obésité ou de handicap, doté d'un équipement spécifique onéreux et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers. Aujourd'hui, les frais de ces transports spécifiques font l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur la base d'un transport en ambulance classique, même avec une prescription médicale. Il en résulte un reste à charge pouvant s'élever à plusieurs centaines d'euros pour ces patients. L'absence de prise en charge de ces frais conduit inéluctablement à un non-recours aux soins pour ces personnes, alors même qu'elles sont dans une situation de vulnérabilité, cumulant bien souvent de multiples pathologies. La crise sanitaire de la covid-19 l'a d'autant plus rappelé. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mettre un terme à cette situation.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5164
Ministère interrogé (source)
PO855064