Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
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- · 91 jours
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les usurpations d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Fraude à la taxe soda
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Établissement d'une servitude sur le domaine public
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Transparence dans le secteur funéraire
- Publiée
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique
- Publiée
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Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
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Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
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Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Calendrier arrachage
- Publiée
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