Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique
- Publiée
-
Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dérogation à l'arrêté "certibiocide"
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapide
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Camps de Roms et de gens du voyage à Vitrolles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
Vincent Caure EPR
- Publiée
-
Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers
Nicolas Ray DR
- Publiée
-
Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Ambulanciers du SMUR de Melun
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
- Publiée
-
Généralisation de l'obligation de facturation électronique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Dégradation des conditions d'enseignement expérimental au collège
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Armes blanches dans les établissements scolaires
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Financement et gouvernance de l'aide sociale à l'enfance : quelle responsabilité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
- Publiée
-
Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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