Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études

M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation des étudiants confrontés à des maladies graves, notamment des cancers, au cours de leur scolarité. Face à cette épreuve, ils sont contraints de poursuivre leur cursus dans des conditions profondément dégradées, souvent sans accompagnement suffisant ni reconnaissance de leur situation personnelle. Faute d'un cadre harmonisé garantissant la continuité du parcours académique, les répercussions sur leur scolarité sont lourdes. Contraints par les traitements à suivre, ces étudiants sont pénalisés et leurs résultats ne leur permettent plus d'accéder à certaines formations. Pour eux, c'est la double peine : la maladie et un parcours universitaire fragilisé. Loin d'être anecdotique, cette réalité concerne près de 15 000 jeunes en France. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer un accompagnement harmonisé des étudiants gravement malades pendant leur parcours universitaire.

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est particulièrement attentif à la continuité des parcours de formation et à la réussite des étudiants confrontés à des situations de santé graves ou invalidantes. Selon les situations individuelles et dans le respect du cadre national du diplôme visé, des modalités adaptées peuvent être étudiées, telles qu'un aménagement du calendrier d'évaluation, un passage à distance et une adaptation des modalités de passation ou un report individualisé de certaines épreuves (articles L. 112-4 et D. 613-27 du code de l'éducation ; circulaire du 6 février 2023). L'article L. 123-4-2 du code de l'éducation inscrit la responsabilité des établissements de mettre en place les aménagements nécessaires pour les étudiants en situation de handicap. L'article D. 613-29 du même code précise que la gouvernance de l'établissement « prend toutes les mesures permettant aux étudiants handicapés, qui sont hospitalisés au moment des sessions de l'examen ou du concours, de composer dans des conditions définies en accord avec le chef de pôle d'activité hospitalier dont dépend l'étudiant ». Pleinement aligné avec les ambitions de la convention internationale des droits des personnes handicapées, le ministère a publié le 10 juillet 2024 une circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou concernés par un trouble de la santé invalidant. Cette circulaire rappelle le droit des étudiants en situation de handicap à un environnement et parcours de formation pleinement accessibles. Les voies de recours sont précisées dans la dernière partie pour guider les usagers en cas de non-respect de leurs droits. Ce texte est disponible en version simplifiée FALC (facile à lire et à comprendre) et en langue des signes française sur le site du ministère. Afin d'accompagner les acteurs dans la mise en œuvre du cadre réglementaire, le ministère entretient un dialogue régulier avec les services handicap des établissements et anime le réseau des chargés de mission vie étudiante des rectorats pour le traitement des situations individuelles signalées. Ces échanges permettent de garantir le respect du cadre réglementaire, de comprendre les difficultés rencontrées sur le terrain et de co-construire les solutions en cas de difficulté.  Les situations rencontrées montrent la nécessité de mieux faire connaître les possibilités d'adaptation prévues par les textes ainsi que les dispositifs existants. À titre d'illustration, le ministère soutient des solutions concrètes facilitant le maintien du lien pédagogique lorsque la présence physique dans l'établissement est empêchée. Un marché national relatif aux robots de télé-présence a été renouvelé afin de permettre leur mise à disposition auprès des établissements, en lien avec les rectorats, lorsqu'une situation individuelle le justifie. Ce dispositif permet de maintenir un accès aux enseignements et à la vie de groupe, ainsi qu'un passage des examens pour les étudiants confrontés à des absences prolongées. Afin de garantir une mobilisation plus homogène et effective de ces dispositifs, quels que soient l'établissement ou la formation suivie, le ministère entend renforcer l'animation du réseau des rectorats ainsi que le partage des connaissances et des bonnes pratiques entre les acteurs de l'enseignement supérieur et avec les autres ministères concernés. Dans le cadre de la préparation de la prochaine Conférence nationale du handicap, le ministère porte ainsi une ambition renouvelée en faveur d'un enseignement supérieur plus inclusif et pleinement accessible. Les travaux engagés visent notamment à renforcer l'accessibilité pédagogique des formations et à favoriser la diffusion, sur l'ensemble du territoire, des pratiques et dispositifs permettant d'assurer la continuité et la réussite des parcours des étudiants en situation de handicap ou confrontés à un trouble de santé invalidant.