Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des retraités frontaliers polypensionnés
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuite des cerveaux en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Délivrance des états hypothécaires
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Difficultés de la presse quotidienne régionale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Baisse des crédits liés à l'aide publique au développement
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
- Publiée
-
Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de stock de l'Alepsal
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
-
Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation du rempart effondré à Autun
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Impacts de l'éruption du Piton de la Fournaise et mesures de soutien
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 70 jours
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Financement du logement social en outre-mer en 2026 : quelle ambition ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Extradition des détenus de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Palantir est un ennemi national
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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MSA - moyens humains et financiers
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reprise des tombes en terrain commun
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.
- Publiée
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Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale
- Publiée
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Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
- Publiée
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Accès aux traitements contre la migraine
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)