Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des travailleurs des plateformes numériques
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du choc pétrolier
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Stratégie énergétique européenne
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Population carcérale
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations France - Algérie
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Attaques racistes
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Prix des carburants
- Posée en séance
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Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mouvement des agents pénitentiaires
Didier Le Gac EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Logement en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Accidents médicaux
- Posée en séance
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Relations entre la France et l'Algérie
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ressources énergétiques
- Posée en séance
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Éditions et médias
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Cinémas indépendants
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi sur le logement
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Prix des carburants
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
-
Réglementation de l'usage des pesticides
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Prix des carburants
- Posée en séance
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Hausse des tarifs des mutuelles
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
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Loi sur la fin de vie
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
-
Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Égalité des droits pour les footballeuses
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Publiée
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
-
Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Prise en charge des enfants nés prématurément en France
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
-
Dispositif ASALEE
Boris Vallaud SOC
- Publiée
-
Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)