Réforme de l'organisation de la régulation médicale

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les préoccupations des représentants des assistants de régulation médicale exerçant en France, au sujet des réformes actuellement envisagées en matière d'organisation de la régulation médicale. Ces professionnels s'inquiètent des évolutions structurelles qui pourraient compromettre la qualité de la régulation médicale et l'efficacité du système de soins d'urgence. La régulation médicale constitue un maillon essentiel de la chaîne de soins, implique la responsabilité des professionnels et doit conserver un haut niveau d'expertise pour garantir une prise en charge sécurisée et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire. Les orientations issues du rapport « Beauvau de la sécurité civile » et le projet de loi de décentralisation nourrissent, à cet égard, de fortes inquiétudes. Par ailleurs, l'exclusion des assistants de régulation médicale des concertations préparatoires au projet de réforme apparaît difficilement compréhensible et pourrait fragiliser la pertinence des réformes envisagées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux inquiétudes exprimées par les professionnels pour préserver une régulation médicale fondée sur une expertise sanitaire solide, juridiquement sécurisée et pleinement orientée vers la protection des patients et s'il prévoit d'engager une concertation approfondie avec les représentants des assistants de régulation médicale dans le cadre des réformes en cours d'élaboration.