Prise en charge des enfants nés prématurément en France

Mme Sandrine Lalanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des enfants nés prématurément en France. Chaque année, près de 50 000 naissances sont concernées, soit environ 150 par jour. La prématurité demeure ainsi la première cause de mortalité infantile dans le pays avec entre 4 000 et 5 000 décès chaque année. En effet selon l'INSEE, la France a notamment vu son taux de mortalité infantile passer de 2 % en 2023 à 4,1 % en 2024 alors que la moyenne européenne s'élève à 3,3 %. Les constats remontés par les professionnels de santé et les familles, notamment relayés par des associations comme SOS Préma, font état de difficultés récurrentes. Parmi celles-ci figurent des inégalités territoriales marquées dans l'accès aux soins de néonatologie, conduisant certaines familles à effectuer de longs déplacements pour accompagner leur enfant hospitalisé. Ces contraintes peuvent altérer la qualité du suivi médical, retarder certaines prises en charge essentielles et, in fine, avoir des répercussions directes sur la santé et le développement des nouveau-nés les plus fragiles. Dans le même temps, il est désormais établi que la présence des parents auprès du nouveau-né joue un rôle essentiel dans son développement, en particulier au cours des premières semaines de vie. Toutefois, les dispositifs permettant de garantir cette proximité restent encore insuffisants. Plus globalement, l'organisation actuelle de la périnatalité semble ne plus correspondre pleinement aux besoins. En effet, une révision du décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 pourrait éventuellement être intéressante à envisager afin de le faire davantage correspondre aux avancées scientifiques et notamment aux besoins médicaux et humains désormais nécessaires pour pallier aux différentes difficultés existantes. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les évolutions susceptibles d'être envisagées afin d'améliorer la prise en charge de ces nouveau-nés et de renforcer l'accompagnement des parents concernés.