Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie de pédiatres
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des médecins salariés
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif "action de santé libérale en équipe"
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de prothèses dentaires
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation sur le brûlage des végétaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens de fonctionnement du 3018
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de la santé mentale en France
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)