Caduque Fin de mandat
Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"
- Ministère interrogé
- Économie, finances et industrie
- Rubrique
- Finances publiques
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En clair
Question écrite de Mathieu Lefèvre, publiée au Journal officiel le 22 oct. 2024. Close sans réponse le 18 nov. 2025 : « Fin de mandat ».
La question
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Ce programme vise à développer la compétitivité des entreprises, à favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi tout en assurant un cadre réglementaire protecteur pour les consommateurs. Après la chute de moitié des crédits de ce programme entre 2023 et 2024, les crédits alloués dans le cadre du budget pour 2025 sont réduits à hauteur de 500 millions d'euros, passant de 2,9 milliards d'euros en 2024 à 2,4 milliards d'euros pour 2025. Face à cette situation, il lui demande si les crédits alloués à ce programme seront bien garantis et ne connaîtront pas de nouvelle diminution.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE1189
- Ministère interrogé (source)
- PO847668