Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité des communes nouvelles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Relations franco-algériennes : la France ne peut plus accepter une diplomatie sans réciprocité
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation périlleuse de la pépinière viticole française
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inflation normative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité au bonus « attractivité » pour les crèches relevant de la branche de l'aide à domicile
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du dispositif Asalée
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation des règles de stationnement aux réalités des territoires ruraux et périurbains
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la centrale Émile Huchet
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie nationale pour l'industrie verte
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Moyens alloués aux Maisons des adolescents
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalités d'accès au droit à la formation des femmes élues locales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la réduction des risques en milieu carcéral
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et réinsertion des militaires blessés et anciens combattants en Polynésie française
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les accidents du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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