Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu
- Publiée
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Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
-
Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Autisme-Transports
- Publiée
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Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépendance aux importations d'engrais azotés
- Publiée
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Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
- Publiée
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Influenceur "French Response"
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Statut des AESH
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme de la sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation humanitaire à Cuba
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
-
Application du pacte sur la migration et l'asile
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transports en Île-de-France
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
-
Situation des personnes handicapées à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
-
Financement des volontariats de solidarité internationale
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Dissolution des associations « Green Angels » et « Magic Fans »
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes liées à la disparition du statut de conjoint collaborateur
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Amélioration de la chaîne pénale contre le fléau des dépôts sauvages
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Commune nouvelle et transfert des biens
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités d'organisation des élections au sein des conseils municipaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de fondement juridique du déploiement des pôles d'appui à la scolarité malgré leur rejet répété par la représentation nationale
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de la directive IED révisée sur les filières porcine et avicole françaises
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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