Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Spécialisation précoce des élèves au lycée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement de l'enseignement des compétences de vie pratique et de l'éducation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenq
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accroissement des disparitions de mineurs
- Publiée
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pompes à chaleur et bruits de voisinage
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
-
Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
-
Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des CTRC
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des CTRC
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)