Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR

M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'emploi et de reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR). Alors qu'une note de service du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire encadre depuis 2019 les conditions d'exercice de ces personnels et prévoit leur intégration dans un cadre comparable à celui des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de l'éducation nationale, il apparaît que ce texte n'a pas reçu de traduction concrète dans l'enseignement agricole privé et les MFR. Ces personnels continuent d'exercer sous un statut d'AVS qui ne leur ouvre pas les mêmes droits que leurs homologues, qu'il s'agisse de la sécurisation de leurs parcours professionnels, de l'accès à une formation adaptée, ou de la possibilité d'accéder à un contrat à durée indéterminée au terme de trois années d'exercice. Cette situation soulève une question de principe : des personnels qui accomplissent des missions identiques ne peuvent se voir appliquer des règles substantiellement différentes selon l'établissement qui les emploie. Elle a également des effets concrets sur la qualité de l'accompagnement proposé aux élèves en situation de handicap, dont la continuité et la stabilité sont des conditions essentielles à une scolarisation réussie. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette inégalité de traitement, garantir l'application effective des textes en vigueur et assurer à ces personnels des droits équivalents à ceux de leurs homologues de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole public.

L'enseignement agricole technique accueille et accompagne les apprenants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'une école inclusive. En 2024-2025, plus de 20 000 apprenants en situation de handicap ont suivi une formation dans ces établissements et plus de 4 000 d'entre eux ont bénéficié d'une aide humaine. L'inclusion est ainsi au cœur des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la situation des personnels chargés d'accompagner les jeunes doit être regardée avec attention. Concernant plus spécifiquement le statut des auxiliaires de vie scolaire, le ministère a engagé des discussions avec les fédérations de l'enseignement privé afin d'expertiser les voies de solution envisageables.  De plus, le ministère suit avec attention les travaux engagés par le ministère chargé de l'éducation nationale visant à consolider le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, notamment l'organisation des missions, les conditions et l'organisation du travail. Au regard des spécificités de l'enseignement agricole, des enquêtes sont en cours afin de disposer de statistiques précises.