Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en cohérence de la prime d'activité dans la fonction publique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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La poursuite du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Cohérence des politiques d'insertion professionnelle et de protection des ressources des personnes handicapées
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Crédit d'impôt « services à la personne » et assistance administrative à distance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de création d'un fonds d'urgence national pour les CAUE
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennité du programme ACTEE
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d'arrêts de travail
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance juridique des éducateurs spécialisés exerçant en libéral et encadrement des professionnels intervenant sans agrément
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Promotion du français comme langue professionnelle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Inondations de nappe phréatique à Schoenau : quelles aides de l'État pour les élus des petites communes dépassées par les coûts ?
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des officiers de police judiciaire de terrain au regard de la nouvelle cartographie des postes ouvrant droit à reconnaissance indemnitaire et professionnelle
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Opacité sur les chiffres relatifs aux blessures subies par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installation effective du consulat général de France à Mossoul
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France face au projet néerlandais de relance de la pêche électrique
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Egalité des contrôles sanitaires et concurrentiels entre les entreprises artisanales de pâtisserie et les micro-entreprises exerçant une activité de remise directe de denrées alimentaires
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mention de répertoire civil après décès de l'intéressé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mariage en France d'un étranger résidant à l'étranger et publication des bans
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avis de naissance transmis par l'officier de l'état civil du lieu de reconnaissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance anticipée paternelle non signalée lors de la déclaration de naissance
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Rectification des mentions apposées à tort
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Transcription d'un acte de décès transcrit sur les registres consulaires français
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des enseignants référents aux usages du numérique et des secrétaires de circonscription du bénéfice de l'indemnité REP+
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Intégration des communes de montagne dans le programme national Ponts
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences des cyberattaques ayant touché plusieurs enseignes de la grande distribution
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Missions du service du Domaine et prise en compte des besoins des collectivités territoriales, notamment dans la reconversion des friches
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cohérence des appuis des agences de l'eau à la culture de la silphie perfoliée pour la protection de la ressource et la sobriété en eau
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Perspective de transfert de la prise en charge des cures thermales aux organismes complémentaires : enjeux d'égalité d'accès aux soins et conséquences pour les territoires thermaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités et financement de la prolongation du programme ACTEE + pour 2027
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Menace sur l'offre de soins en outre-mer : l'impact critique de la baisse de rémunération des PADHUE sous contrat PACT en Guadeloupe et dans les territoires ultramarins
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés persistantes des communes face aux règles de la commande publique
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)