Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre financier de la sécurité sociale
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Scolarité des jeunes pratiquants sportifs intensifs
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Obstacles persistants rencontrés par les travailleurs indépendants en situation de handicap ou de maladie chronique pour souscrire une assurance prévoyance
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Nécessité de renforcer le cadre législatif et réglementaire pour lutter contre la pollution lumineuse et préserver la qualité du ciel nocturne en France
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières prévue par la loi du 27 juin 2025
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Publiée
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
-
Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement des écoles de la deuxième chance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Publiée
-
Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de la police dans le Calvados
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Palpations abusives lors d'un match de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
-
Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
-
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)