Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement des implants Zoladex
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
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Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté
- Publiée
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Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
- Publiée
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Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
- Publiée
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Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD
- Publiée
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Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel
- Publiée
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Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
- Publiée
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Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide
- Publiée
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Situation des accueillants familiaux
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
- Publiée
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Accès aux soins orthophoniques dans le Tarn
- Publiée
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Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP
- Publiée
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Phytoextraction du cadmium dans les sols agricoles
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Statut spécifique pour les antibiotiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Versement de l'AAH
Ian Boucard DR
- Publiée
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Sécurité financière des travailleurs en ESAT
- Publiée
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Décret en attente - loi facilitant l'exercice des médecins britanniques
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Exposition aux paris sportifs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Loi Morice
- Publiée
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Infirmiers scolaires et pratique avancée
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires
- Publiée
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Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement juridique des pratiques esthétiques
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire
- Publiée
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Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Décret sur les transports sanitaires
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Interdiction de l'hippophagie en France
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)