Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des chasseurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Occupation de l’université de Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Gardes à vue
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation lycéenne
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mobilisation lycéenne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation lycéenne
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Manifestation Iran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile et pompiers européens
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Gens du voyage
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Feux de forêt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1761
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Légitime défense pour les forces de l'ordre
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)