Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 878 questions · les dernières publiées d'abord
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Relations avec les États-Unis
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Traité international pour la protection de la haute mer
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Site internet Mafrance.app
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact du projet de budget sur les entreprises
Christian Klinger Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des Kurdes en Syrie
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Laïcité dans le sport
Michel Savin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Refus du mariage des étrangers en situation irrégulière
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation du Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Annick Girardin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Budget 2026
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les sargasses en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Mercosur
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Armée européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Contrôle des exportations d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
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Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
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État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à Alep
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Politique de la natalité
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Haut-commissariat à la diversité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique fiscale
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Tensions internationales au sujet du Groenland
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Simplification administrative
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
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Situation en Iran
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dépenses de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Agression de l'Ocean Viking
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gel des cotisations des complémentaires santé
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Efforts demandés aux collectivités territoriales dans le PLF pour 2026
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)