Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
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