Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réindustrialisation et formation professionnelle dans les secteurs de l'industrie
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien aux écoles d'architecture et nécessité de compenser certaines mesures budgétaires
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux structures départementales du Planning familial
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Contrôle des dispositifs de mécénat
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Effectivité du dispositif coupe-file
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence constatée de moyens objectifs de mesure acoustique en gendarmerie
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Canada
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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