Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08239 sous le titre « Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plus de 130 faits ayant donné lieu à judiciarisation ont été recensés par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la campagne des élections municipales de mars 2026. Au-delà des dispositifs déployés pendant la campagne, notamment pour protéger les candidats et les réunions publiques, la sécurité des élus demeure une priorité. Le cadre juridique a d'ailleurs été renforcé par la loi du 21 mars 2024 relative à la sécurité et à la protection des élus locaux. Depuis trois ans, cette action s'appuie sur le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE). Celui-ci assure un suivi national du phénomène afin de mieux le prévenir et de renforcer l'accompagnement des élus. Sur le terrain, les forces de sécurité intérieure mettent en oeuvre le « pack sécurité élus », soit : la désignation de référents « atteintes aux élus » dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, complétée par des outils numériques comme « Gend'élus », l'application « Ma Sécurité » et la plateforme PHAROS ; des formations à la gestion des incivilités, dispensées par les négociateurs du GIGN, les services territoriaux de la police nationale et le RAID. Plus de 30 000 élus ont été formés depuis 2021 ; en lien avec les associations d'elus, des actions de prévention, en particulier face aux risques numériques, ainsi que des études de sûreté des mairies, des permanences et des domiciles, pouvant inclure l'examen des dispositifs de vidéoprotection ; le déploiement de dispositifs de sécurité dédiés dans les services de police et de gendarmerie : avec « alarme élus » (via SIP / PEGASE) permettant un engagement des moyens opérationnels rapide et adapté ainsi que la généralisation à l'ensemble des départements des boutons d'appels d'urgence destinés aux élus victimes et menacés ; la mise à disposition d'un numéro d'aide psychologique disponible 7J/7 pour les élus et leurs familles. Au plan judiciaire, les faits d'atteinte aux élus sont traités avec diligence et une vigilance particulière.