Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Difficultés liées aux directives IED 2.0
David Habib LIOT
- Publiée
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Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)