En attente de réponse

question écrite

Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes

Dieynaba Diop SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15345

Ministère interrogé
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Communes

En clair

Question écrite de Dieynaba Diop, publiée au Journal officiel le 26 mai 2026. Aucune réponse publiée après 163 jours.

La question

Mme Dieynaba Diop attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la baisse de la DGF pour les communes des Yvelines. Entre 2025 et 2026, les communes yvelinoises devraient subir une diminution globale de 12,4 millions d'euros, soit une perte moyenne estimée à 48 000 euros par commune. Dans un contexte économique déjà fortement contraint, marqué notamment par la hausse des coûts de l'énergie, du gaz et de l'électricité, les élus locaux alertent sur un risque croissant d'asphyxie financière des collectivités territoriales. Cette réduction des marges de manœuvre budgétaires intervient alors même que les maires doivent mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris devant leurs administrés pendant les dernières élections municipales, dans un souci de préservation de l'action publique locale et du bon fonctionnement de notre démocratie de proximité. Cette situation soulève plus largement la question des moyens accordés aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Elle interroge aussi la pertinence des modalités de calcul et de répartition de la DGF, dont de nombreux élus dénoncent désormais le caractère inéquitable, ainsi que la nécessité de renforcer l'autonomie financière des collectivités. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir des ressources financières pérennes et adaptées à leurs charges.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15345
Ministère interrogé (source)
PO873638