Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Plafonnement du CPF
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Financement permis de conduire CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Apprentissage et transport scolaire
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au permis de conduire
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière (ASR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abattoirs de proximité
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Commission de propagande et délais d'impressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Enlisement du projet SCAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 84 jours
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Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Prolifération des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 196 jours
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Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des compétences des syndicats d'énergie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence des réseaux de proximité
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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