Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Assurance des surfaces agricoles
- Publiée
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Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quand Discord sème la discorde
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Accès aux services consulaires pour les Français résidant dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir des salariés d'Altice Technical Services (ATS) dans le cadre du rachat de SFR
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des espaces publics dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Frédéric Duché Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences du décret du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés sur les démarches déclaratives des travailleurs d'ESAT
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Poursuite du programme ACTEE et soutien à la politique de rénovation énergétique conduite par les collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fin des encaissements par chèque et titre interbancaire de paiement au Trésor public et ses conséquences, notamment pour les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fonds alloués au Soudan : nécessité de renforcer l'aide humanitaire face à l'aggravation de la crise
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture de bureaux de poste
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires.
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Fermeture programmée de trois centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le département du Nord
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Encadrement des enfants pendant la pause méridienne
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de l'alignement du régime des appels sollicités sur celui de la prospection téléphonique non désirée
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Plan d'aide à l'achat d'engrais
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Poids du carburant routier dans les charges des exploitations apicoles professionnelles
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Application du coefficient de réduction de la durée d'indemnisation aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés des exploitants de station de lavage automobile
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Alerte sur la fermeture et la transformation de 19 bureaux de poste dans le département des Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)