Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · RetiréesQuestions au Gouvernement
En clair
30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
160 questions · les dernières publiées d'abord
-
Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
-
Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
-
Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
-
Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Conséquences de la requalification des baux à métayage
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
-
Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
-
Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
-
Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
- Publiée
-
Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
-
Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
- Publiée
-
Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Publiée
-
Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Carte scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
- Publiée
-
Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)