Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Handicap dans la fonction publique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aggravation des pathologies psychiatriques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse inquiétante de la lecture en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)