question écrite
Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 1er mai 2025. Aucune réponse publiée après 553 jours.
La question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 03395 sous le titre « Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250504485
- Ministère interrogé (source)
- 1015