Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
-
Décrets relatifs à AME
- Publiée
-
Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
DPE et décote à la vente
- Publiée
-
Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
DPE et revenus locatifs
- Publiée
-
Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
-
Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
-
Remises commerciales sur les médicaments génériques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Stratégie nationale face au développement de l'IA
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
-
Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
-
Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
-
Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
-
Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
-
Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
-
Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Mutuelles et remboursement
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)