Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
891 questions · les dernières publiées d'abord
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Publiée
-
Retard de publication de la liste des métiers en tension
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Abandons de créance sur PGE
- Publiée
-
Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Philippe Bolo Dem
- Publiée
-
Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
-
Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
-
Extension et versement de la prime Ségur
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Développement de la bivalence
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Paul Christophe HOR
- Publiée
-
Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
-
Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)