Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre les arnaques à l'investissement financier
- Publiée
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Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du SIV
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les vols de pièces automobiles et traçabilité des pièces détachées
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du marché de véhicules électriques d'occasion
- Publiée
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Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
- Publiée
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Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Scandale hippophagie
- Publiée
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Implantation des refuges et fourrières
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
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Sécheresse de 2026 : quelles aides concrètes pour les éleveurs ?
- Publiée
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Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Assouplissements normes transport pour les producteurs fermiers
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en cohérence de la prime d'activité dans la fonction publique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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La poursuite du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Cohérence des politiques d'insertion professionnelle et de protection des ressources des personnes handicapées
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Crédit d'impôt « services à la personne » et assistance administrative à distance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nécessité de création d'un fonds d'urgence national pour les CAUE
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la responsabilité élargie du producteur pour la filière forêt-bois, applicable aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
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Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récoltes au bénéfice de parcelles non exploitées
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Pérennité du programme ACTEE
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de mise sous objectifs des médecins prescripteurs d'arrêts de travail
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance juridique des éducateurs spécialisés exerçant en libéral et encadrement des professionnels intervenant sans agrément
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Promotion du français comme langue professionnelle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Inondations de nappe phréatique à Schoenau : quelles aides de l'État pour les élus des petites communes dépassées par les coûts ?
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)