question écrite
Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite de François Bonhomme, publiée au Journal officiel le 22 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 14 jours.
La question
M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09152 sous le titre « Mise en oeuvre du rescrit préfectoral », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ261010478
- Ministère interrogé (source)
- 1074