Conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'accès au dispositif « Petits-déjeuners » pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire.

Annoncé en septembre 2018 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, puis mis en place à partir de 2019, le dispositif « Petits-déjeuners » avait initialement vocation à cibler prioritairement les écoles relevant de l'éducation prioritaire. Son périmètre a toutefois été élargi à partir de 2021, notamment aux écoles présentant un indice de position sociale inférieur à 90 ainsi qu'aux écoles situées en zone rurale lorsqu'un besoin social était identifié. Le dispositif a ensuite été repris dans le Pacte des solidarités à compter de 2024, avant de faire l'objet d'un recentrage à partir de la rentrée 2025-2026.

Cette évolution soulève des interrogations pour les écoles rurales qui, comme celle de Cerdon dans le Loiret, bénéficiaient jusqu'alors du dispositif sans relever de l'éducation prioritaire.
Cette école n'est classée ni en réseau d'éducation prioritaire (REP), ni en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Sa situation sociale apparaît pourtant particulièrement défavorable : selon les données communiquées par la commune, son indice de position sociale (IPS) est passé de 90,9 en 2022 à 86,9 en 2026. La commune indique que le dispositif aurait été interrompu au motif qu'il serait désormais réservé aux établissements relevant du REP+.

Alors que les difficultés sociales rencontrées par certains établissements ne se limitent pas aux territoires relevant de l'éducation prioritaire, cette évolution soulève la question de la prise en compte des réalités sociales propres aux territoires ruraux. Le classement en REP ou REP+ ne permet en effet pas, à lui seul, de rendre compte de l'ensemble des situations de fragilité sociale rencontrées par les écoles.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend préserver, dans le cadre du recentrage du dispositif « Petits-déjeuners », la possibilité pour les écoles rurales ne relevant pas de l'éducation prioritaire mais présentant des indicateurs sociaux particulièrement défavorables d'en bénéficier, et notamment si l'indice de position sociale peut continuer à être pris en compte dans l'appréciation de leur situation.