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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

378 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.

Questions écrites
378dont 255 avec réponse
Délai médian de réponse
91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
118sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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