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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

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921 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.

Questions écrites
921dont 341 avec réponse
Délai médian de réponse
147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
560sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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