Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
-
Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Publiée
-
Développement de la géothermie en France
- Publiée
-
Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Canicule et élevage
- Publiée
-
Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
-
Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
-
Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)