Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi des personnes victimes d'AVC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Projet de réforme des CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Publiée
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Expérimentation du Nutri-Score
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne
Jacques Oberti SOC
- Publiée
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Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Don de plasma - Grande cause nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
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Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des industries culturelles et créatives françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Revalorisation de la convention collective nationale 66
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile
- Publiée
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Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux
- Publiée
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Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot
- Publiée
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Animation et financement des PTCE
- Publiée
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Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Publiée
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Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH
- Publiée
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Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de suite judiciaire affaire FR DETER
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Dépistage national du cancer de la prostate
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Cohérence action publique et Relais de Montans
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)