Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mettre fin à la pauvreté
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Grêle et catastrophe naturelle
Fabrice Brun DR
- Posée en séance
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Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile et pompiers européens
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fibre excellence
- Posée en séance
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Fermeture d'usines Legrand
Sabine Gervais Dem
- Posée en séance
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des prix de l'énergie
- Posée en séance
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Droits du travail et canicules
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Annulation du concert de Barbara Butch
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
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Lutte contre l'inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Projet de loi d'urgence agricole
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
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Autisme
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Projet de loi d'urgence agricole
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Visas délivrés aux ressortissants algériens
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarifs aux bornes de recherge électrique
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Projet de loi d'urgence agricole
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Visas délivrés aux ressortissants algériens
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de lignes de trains de nuit
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Publiée
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transposition directive pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité des cyclistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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