Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles est assurée l'application de la réglementation encadrant les centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ces stages, organisés dans le cadre des dispositions du code de la route et des textes réglementaires pris pour leur application, constituent un outil essentiel de la politique de prévention et de sécurité routière. Leur crédibilité repose sur le respect des conditions d'agrément et des obligations réglementaires applicables aux exploitants et aux animateurs, ainsi que sur l'exercice effectif des missions de contrôle confiées aux services de l'État.

Plusieurs professionnels du secteur s'interrogent toutefois sur les modalités de mise en oeuvre de ces contrôles et sur les conditions dans lesquelles est assurée une application homogène de la réglementation sur l'ensemble du territoire. Ils souhaitent notamment connaître les moyens mobilisés par les préfectures et les services compétents pour contrôler le respect des conditions d'agrément et des obligations réglementaires, ainsi que les suites administratives susceptibles d'être données lorsque des manquements sont constatés.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les dispositifs de contrôle mis en oeuvre par les préfectures et les services compétents afin de garantir le respect de la réglementation applicable aux centres agréés organisant ces stages. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement dispose d'un bilan national des contrôles réalisés, faisant notamment apparaître leur nombre, la nature des principaux manquements relevés ainsi que les suites administratives données, telles que les mises en demeure, les suspensions ou les retraits d'agrément, le cas échéant. Enfin, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de veiller à une mise en oeuvre homogène de cette réglementation sur l'ensemble du territoire et de garantir aux usagers comme aux professionnels un cadre d'exercice équitable, conforme aux exigences de la sécurité routière.