Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Préparation du système éducatif à l'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan de l'utilisation des fonds de la journée de solidarité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Taux de base des aides sociales au Paraguay
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences des épisodes de canicule sur les horticulteurs
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Règles financement des missions locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Durée de mission des composants électronique de sécurité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fibromyalgie
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Classement des armes
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au dépistage génétique préconceptionnel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)