Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation critique du transport sanitaire privé
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de l'ingénierie territoriale des communes propriétaires de logements locatifs sociaux
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des investissements directs des communes en matière de logement social dans le calcul du prélèvement « SRU »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité des professionnels de santé
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poursuite de la baisse de la natalité en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du débit de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Financement du nouveau congé de naissance
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité d'une réforme du financement des départements
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Mal-être des agents de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Publiée
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Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
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Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)